Conditions générales de ventes
Préambule
L’objectif de www.optique-gomez.fr est de vendre des montures solaires sans verres correcteurs. En effet, nous refusons de vendre en ligne des équipements necessitant la prise de mesures réelle et non virtuelle sur le client telle que les écarts pupillaires et la hauteur permettant de centrer les verres correcteurs lors du montage et ainsi ne causer aucun trouble visuel quel qu’il soit. C’est pour cela que nous vendons sur notre site des montures seules de type solaire.
Pour les clients souhaitant acheter un équipement optique complet, nous leur recommandons de se rendre directement dans notre boutique à Toulon.
Nous exerçons cette activité dans le cadre de la profession d’opticien-lunetier dont nous sommes diplômés. Vous pouvez vous adressez à notre équipe d’opticiens par téléphone au 04 94 92 26 91 ou par e-mail à optique.gomez@gmail.com.
Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.optique-gomez.fr (nous), et ses clients consommateurs (vous).
En ce sens, l’internaute est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de la validation du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties. L’internaute déclare accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve lorsqu’il coche la case : «j’accepte les Conditions Générales de Vente» à la fin du processus sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client. En effet ceci constitue une signature électronique qui a entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. La Société OPTIQUE GOMEZ se réserve le droit de suspendre une commande, un compte client et/ou résilier un compte d’un adhérent en cas de non respect des présentes conditions générales de vente. La Société se réserve également le droit de refuser une commande d’un internaute si il apparaît un litige lors d’une précédente commande ou qui présenterait selon OPTIQUE GOMEZ, un risque quel qu’il soit.
OPTIQUE GOMEZ se réserve le droit de pouvoir modifier et de mettre à jour sans préavis, les présentes conditions générales de vente et tous les éléments présentés sur le site et à tout moment. L’ensemble des modifications éventuelles s’impose aux utilisateurs dès leur mise en ligne et ne peut s’appliquer aux transactions conclues précédemment. En effet, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’internaute.
Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivées pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse optique.gomez@gmail.com ou par courrier postal adressé à OPTIQUE GOMEZ, 15 rue Paul Lendrin, 83000 Toulon, France.
Prix
La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison vous sont offerts et donc inclus dans les prix affichés sur notre site (livraison standard ou retrait en magasin). Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion de la commande.
Livraison
Les produits mis en vente sur notre site peuvent être livrés en France Métropolitaine, à Monaco, en Union Européenne et en Suisse. Les frais de livraison sont offerts en France Métropolitaine pour une livraison standard. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.
Le délais de livraison est mentionné sur la page du produit concerné.
Paiement
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :
– Virement Bancaire
– Paypal
Les paiements sont totalement sécurisés par Paypal.
Veuillez noter que l’expédition des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.
Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.
Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délais de 14 jours. Le délais de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par lettre postale à l’adresse suivante : OPTIQUE GOMEZ, 15 Rue Paul Lendrin, 83000 TOULON, France.
Pour que le délais de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délais de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, excepté les frais de livraison et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transation initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou rendre le bien, à nous-même à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délais est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délais de 14 jours.
Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles cécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Garantie et service après-vente
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.
Notre société propose des garanties offertes sur toutes nos montures vendues sur www.optique-gomez.fr et en magasin et nos verres correcteurs vendus en magasin.
Les montures sont toutes garanties 2 ans contre la casse lorsqu’il peut s’agir d’un défaut de fabrication.
La garantie est valable pendant 2 ans à compter de la date d’achat indiquée sur votre facture, remise lors de la livraison. En cas de casse dûe à un éventuel vice de fabrication ou autre défaut, vous pourrez nous renvoyer le produit dans la limite du délais de garantie, et après expertise de notre part, nous vous changerons la pièce défectueuse ou nous vous remplaçerons la monture complète selon le défaut.
